Présentation
L’équipe a pour objectif d’aider les collectivités à remplir leurs obligations d’employeur en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces techniciens sont amenés à répondre aux demandes des collectivités pour apporter des conseils et assurer la mission d’inspection. Ils se déplacent sur les lieux de travail, pour apporter des précisions sur les différents points réglementaires, rencontrer les élus et l’encadrement, sensibiliser le personnel sur différentes thématiques ou encore proposer des aménagements de poste de travail.
Missions et expertises
- Contrôle les conditions d’application de la règlementation,
- Soumet des mesures d’amélioration de la prévention des risques professionnels,
- Assure la veille réglementaire et les explications sur la législation relative à la sécurité à destination des élus et gestionnaires,
- Accompagne au diagnostic et à l’évaluation des Risques Psycho-Sociaux,
- Emet des avis spécifiques et des préconisations (ex: projets d’aménagement, documents, équipements techniques…),
- Réalise des études de poste de travail,
- Aide à l’analyse des accidents du travail et des accidents de service,
- Siège aux CST/F3SCT des collectivités de plus de 50 agents (pour celles qui ont conventionné),
- Assure le secrétariat administratif de la F3SCT Départementale, dont dépendent les collectivités de moins de 50 agents,
- Instruit et émet des avis lors d’une saisine de la F3SCT Départementale,
- Assure un rôle d’appui aux assistants de prévention,
- Anime des rendez-vous thématiques et des évènements,
- Propose des mesures immédiates en cas d’urgence.
Les acteurs de la prévention
La collectivité territoriale, en tant que personne morale, mais aussi son représentant personne physique ont la responsabilité de la santé et de la sécurité des agents dans le cadre de l’exécution des missions de service public. Ainsi, l’autorité territoriale doit mettre en place une politique de prévention des risques afin de préserver la santé de ses agents et améliorer les conditions de travail. Chaque agent est un acteur de sa propre sécurité en mettant en oeuvre les règles et les mesures de prévention collectives. Mais au-delà, les acteurs de la prévention dans les collectivités territoriales peuvent être classés en plusieurs catégories en fonction de leurs rôles, missions et responsabilités.
Focus sur l’assistant de prévention
Leur présence dans une collectivité est obligatoire et indispensable pour accompagner l’autorité territoriale dans l’organisation d’une politique de prévention des risques. Parmi les différentes étapes, une fois la formation préalable effectuée par l’agent désigné, l’autorité doit rédiger une lettre nominative de cadrage au sein de l’organisation. Elle est importante car la mission d’assistant qui s’exerce indépendamment des missions du poste, nécessite un cadrage précis d’autant que le positionnement souvent transversal n’est pas dans les pratiques de toutes les collectivités. Elle a pour principal objectif de définir les missions générales de l’assistant de prévention, et surtout ses moyens.
Schéma sur le management de l’Assistant de Prévention / du Conseiller Prévention :
L’assistant de prévention, issu de formations initiales diverses, doit suivre une formation obligatoire. Celle-ci est composée d’une formation préalable d’une durée de 5 jours, suivie d’une formation continue de 2 jours l’année suivant la nomination de l’agent, puis d’un module les années suivantes. Actuellement, le CNFPT a la charge de l’organisation des formations initiales et continues des AP/CP. Leur animation est confiée aux préventeurs du CDG26.
Conventionner :
Pour bénéficier de ces prestations, il est nécessaire que la collectivité délibère préalablement et conventionne. Pour les interventions en conseil, le financement des services proposés est compris dans la cotisation annuelle versée au CDG. Pour l’inspection, le service est payant avec un tarif plus ou moins élevé suivant que la structure est affiliée ou non au CDG. Pour vous permettre de délibérer préalablement à la signature de la convention unique CUSST (en vigueur au 01/01/2022).
Documentation Sécurité & conditions de travail :
- Arrêté composition FSSSCT ou F3SCT
- Formulaire de demande d’étude de poste
Consultez les informations relatives à la F3SCT sur notre page Dialogue Social :
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