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DÉCLARATION DES COTISATIONS :
 | Nous vous rappelons que vos déclarations (mensuelles, trimestrielles ou annuelles) se font obligatoirement sur notre plateforme AGIRHE. Lors de cette déclaration vous devez impérativement déposer une pièce justificative issue de votre logiciel de paie qui reprend les masses salariales versées pour les personnels CNRACL et Régime Général. Il s’agit de votre journal de paie généré pour la trésorerie duquel il faut retirer les rémunérations des Elus. Il n’est pas utile de joindre le journal de paie nominatif. Un journal par compte est suffisant. Lorsque vous avez validé votre mandatement, vous avez, sur la page suivante, sur la droite, la possibilité de verser ce document en cliquant sur le bouton télécharger. Merci de ne plus envoyer vos pièces justificatives par e-mail ou courrier au CDG26. |
Documentation – gestion des cotisations auprès du CDG26 :
- Grille tarifaire
- Support de présentation – gestion des cotisations CDG26 avec la plateforme AGIRHE
Information Affiliation CDG26 :
L’AFFILIATION AU CDG26 EST :
- obligatoire pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics dont l’effectif est inférieur à 350 fonctionnaires à temps complet ;
- volontaire pour les autres collectivités territoriales et établissements publics.
LE SOCLE COMMUN :
Depuis 2012, la loi N°2012-347 prévoit des dispositions permettant la mutualisation de compétences entre les collectivités non affiliées et les Centres de gestion. Les collectivités et structures non affiliées peuvent, par décision de l’organe délibérant, adhérer à un ensemble de prestations indivisibles appelé socle commun qui regroupe :
- secrétariat des commissions de réforme ;
- secrétariat des comités médicaux ;
- avis consultatif dans le cadre de la procédure du recours administratif préalable ;
- assistance juridique statutaire ;
- assistance au recrutement et à l’accompagnement individuel pour la mobilité des agents ;
- assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite.
- les concours et examens professionnels de toutes catégories ;
