Les centres de gestion ont la faculté de proposer à l’ensemble des collectivités et établissements, affiliés ou non, des missions facultatives.
Fort de ces possibilités offertes, les services du CDG26 ont développé une solution qui vise à simplifier considérablement l’accès à nos missions facultatives. Jusqu’à présent, nos prestations étaient proposées de manière fragmentée. Il s’agit d’un nouveau pas en avant pour moderniser et rendre encore plus lisible notre offre de services.
Une nouvelle convention unique sera mise en œuvre dès le 1er juillet 2025. Elle présente plusieurs avantages :
- Une adhésion simplifiée : une seule délibération permettra désormais de souscrire à la majorité de nos missions tarifées, éliminant la complexité administrative précédente.
- Sécurité juridique renforcée : la convention cadre, accompagnée de son règlement des missions des services, offre un cadre juridique clair et précis.
Ce nouveau document est votre référentiel unique pour accéder à l’ensemble de nos prestations tarifées. Chaque mission pourra être activée simplement, via des bulletins d’inscription, bons de commande, lettres de mission ou des formulaires.
Point important : nos contrats spécifiques tels que l’assurance groupe statutaire, les contrats de prévoyance et de santé, ainsi que la prestation de déontologue des élus, conserveront leurs propres conventions.
Afin de garantir une transition fluide et éviter une interruption de service, la démarche à suivre sera la suivante :
- Soumettre, avant le 1er juin 2025, la convention unique à votre organe délibérant à l’aide du modèle de délibération ci-joint (documents téléchargeables ci-dessous).
- Retourner par mail votre délibération signée avec le formulaire de signature électronique au plus tard le 15 juin 2025 à direction@cdg26.fr
- Signer numériquement la convention unique en quelques clics.
Cette démarche s’inscrit pleinement dans notre engagement d’amélioration continue du service public territorial. Elle illustre la capacité des services du CDG26 à s’adapter, à innover et à répondre toujours plus efficacement aux besoins des collectivités.
Retrouvez ci-dessous l’ensemble des documents administratifs nécessaires :
