Archives des Instances du conseil médical - Page 2 sur 5 - CDG 26

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Formulaire de consultation de dossier auprès du secrétariat du Conseil Médical – agent – 07/05/2024

Formulaire demande Temps Partiel Thérapeutique – agent – 22/11/2021

Note nouvelle Procédure Temps Partiel Thérapeutique suite au décret 2021-1462 CDG26 – 04/01/2022

Modèle certificat de prise en charge des frais médicaux par employeur

Modèle courrier adressé au MEDECIN AGREE pour une visite aptitude

Modèle de questions à poser au MEDECIN AGREE lors d’une demande d’expertise (maladies professionnelles)

Modèle de questions à poser au MEDECIN AGREE lors d’une demande d’expertise (AS et AT – Accidents de Service et Trajet)

Modèle Arrêté Non Reconnaissance Maladie Professionnelle – 19/12/2022

Modèle Arrêté Non Reconnaissance Accident de Service et Accident de Trajet – 19/12/2022

Les nouvelles de votre CDG

#restonsconnectés Le CDG26 est certifié Qualiopi 🎉 Nous avons le plaisir de vous annoncer que notre Centre de Gestion a …

Liste d’aptitude pour l’accès au grade de Rédacteur Secrétaires Généraux de Mairie

Téléchargez la liste d’aptitude en cliquant ici. Retrouvez toutes les listes d’aptitudes dans notre Rubrique « Publicité des Actes » et sur …

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