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Depuis 2023, chaque élu territorial doit avoir la possibilité de faire appel à un référent déontologue (article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales).
Il s’agit d’une disposition essentielle pour garantir le respect des principes déontologiques édictés dans la charte de l’élu local publiée en 2022.
Afin de faciliter l’accès à un déontologue indépendant et qualifié le CDG26, en collaboration étroite avec l’AMF26, vous propose une prestation clé en main mutualisée avec les autres départements de la Région AURA.
À ce jour, 194 collectivités adhèrent
à cette mission proposée par le CDG26.
Si vous souhaitez adhérer ou obtenir plus de renseignements, vous pouvez contacter Mme FAY à l’adresse suivante : lydie.fay@cdg26.fr
