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- Arrêté A2022_15 LA pour accès au cadre d’emplois agents de maîtrise par voie de PI suite à réussite examen pro - année 2022
- Arrêté A2022_36 portant liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emploi des attachés territoriaux
- Arrêté A2022_43 portant liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des agents de maitrise par voie de promotion interne (juillet) - année 2022
- Arrêté A2022-34 portant liste d'aptitude au cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux
- Arrêté A2022-35 portant liste d'aptitude pour l'accès au premier grade d'emploi des techniciens territoriaux
- Arrêté A2022-37 portant liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux
- Arrêté A2022-38 portant liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emploi des rédacteurs - rédacteur territorial principal 2ème classe
- Arrêté N°A2022-59 portant liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emploi des agents de maîtrise par voie de promotion interne (novembre) - année 2022
- Arrêté N°A2022-70 portant liste d'aptitude pour l'accès au cade d'emplois des agents de maîtrise par voie de promotion interne (décembre) - année 2022
