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- documents constitutifs de la saisine employeur
- Ressources employeur
- Documentation agent
- Listes des membres (Conseil Médical Restreinte)
- Arrête de composition du conseil médical formation restreinte 2022
- Circulaire TPT 15 mai 2018
- Formulaire de saisine Conseil Médical formation Restreinte – Agent CNRACL (obligatoire toute saisine) - 04/09/2024
- Formulaire de saisine Conseil Médical formation Restreinte – Agent IRCANTEC (obligatoire toute saisine) - 04/09/2024
- Formulaire demande Temps Partiel Thérapeutique - agent - 22/11/2021
- Guide aide à la saisine CMFR 2024
- Modèle courrier visite aptitude médecin agréé - 27/10/2022
- Modèle courrier visite de contrôle 03/06/2022
