SAISIR CST, CAP, CCP

Pour les collectivités de moins de 50 agents, un Comité Social Territorial (CST), organe consultatif, est placé auprès du Centre de Gestion de la Drôme, remplaçant le Comité Technique depuis le 1er janvier 2023.
Au sein de cette instance, il est créé une Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (FSSSCT), remplaçant le CHSCT.

Les saisines du CST se font via le logiciel AGIRHE :

Calendrier des instances :

Une commission administrative paritaire, organe consultatif, est créée pour chaque catégorie de fonctionnaires (A, B et C) auprès du centre de gestion auquel est affilié la collectivité ou l’établissement.

Les CAP émettent des avis, préalables aux décisions à prendre, sur les questions d’ordre individuel intéressant les seuls fonctionnaires stagiaires et titulaires.

Elles connaissent notamment des :

• refus de titularisation, des prolongations de stage, des licenciements en cours de stage;
• avancements de grade, des promotions internes, des notations;
• disponibilités discrétionnaires, des mises à disposition, des détachements, des mutations internes entrainant un changement de résidence;
• reclassements ou licenciement pour inaptitude physique;
• litiges relatifs au temps partiel ou à la formation;
• des cumuls d’activités, de l’exercice du droit syndical …

Si la collectivité prend une décision contraire à l’avis émis par la CAP, elle doit l’informer dans le délai d’un mois des motifs qui l’ont conduite à ne pas suivre cet avis.

Calendrier des séances :

Les saisines des CAP se font via le logiciel AGIRHE :

La commission consultative paritaire, organe consultatif, est créée pour l’ensemble des contractuels des trois catégories A, B et C, recrutés par les collectivités ou établissements affiliés au centre de gestion.

La CCP est notamment obligatoirement consultée sur les décisions individuelles relatives aux licenciements intervenant postérieurement à la période d’essai, au non-renouvellement du contrat des agents titulaires d’un mandat syndical et aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme.

Calendrier des séances :

Les saisines de la CCP se font via le logiciel AGIRHE :