Actes de recrutement

1. Mise en stage (documentation) :

• Modèle Mise en stage – nomination stagiaire catégorie A
• Modèle Mise en stage – nomination stagiaire catégorie B
• Modèle Mise en stage – nomination stagiaire catégorie C

2. Mutation (documentation) :

Recrutement d’un agent fonctionnaire titulaire, sur le grade détenu dans sa collectivité précédente.

• Modèle Mutation – nomination par voie de mutation (collectivité d’accueil)
• Modèle Mutation – radiation des effectifs pour mutation (collectivité d’origine)

3. Détachement (documentation) :

Recrutement d’un fonctionnaire sur un autre cadre d’emploi que celui sur lequel il est titulaire.

• Modèle Nomination par voie de détachement droit commun

1. Les collectivités peuvent recruter des agents contractuels temporairement, sur des emplois non permanents, pour faire face à un besoin lié à (au choix) :

• Article L.332-23 1° : Un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.
• Article L.332-23 2° : Un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.
• Article L.332-24 et suivants : Un projet ou une opération identifiée, pour une durée minimale d’un an et maximale de 6 ans et dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération. Ainsi, il peut être renouvelé pour mener à bien le projet ou l’opération, dans la limite d’une durée totale de six ans. Toutefois, après l’expiration d’un délai d’un an, il peut être rompu par décision de l’employeur lorsque le projet ou l’opération pour lequel

2. Par dérogation, elles peuvent aussi pourvoir des emplois permanents par des agents contractuels dans les cas suivants :

Pour des besoins temporaires :

• Article L.332-13 : Pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires indisponibles
• Article L.332-14: pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Pour des besoins permanents :

• Article L.332-8-1°: Lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes
• Article L.332-8 2° : Pour les emplois des 3 catégories A, B et C lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.
• Article L.332-8 3°: Pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois ;
• Article L.332-8 4° : Pour tous les emplois des communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1000 habitants pendant trois ans après leur création
• Article L.332-8 5°: Pour les autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l’article 2, pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %
• Article L.332-8 6°: Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité ou à l’établissement en matière de création

Sur la procédure n’oubliez pas que, pour les emplois permanents, vous devez nécessairement avoir des postes ouverts qui permettent le recrutement des contractuels (si ce n’est pas le cas vous devez créer le poste par délibération ou prendre une délibération autorisant le recrutement des contractuels sur le poste correspondant), puis procéder à une déclaration de vacance d’emploi via le site emploi territorial d’un mois avant que l’agent contractuel n’arrive sur le poste. Vous signez donc un contrat correspondant au motif de recrutement choisi.

Recruter un contractuel (documentation) :

• Modele Recrutement CDD Accroissement d’activité L332-23-1
• Modele Recrutement CDD Accroissement saisonnier L332-23-2
• Modele recrutement CDD commune de moins de 1000 habitants
• Modele Recrutement CDD Contrat de projet L332-24
• Modele Recrutement CDD Nature des fonctions ou besoins des services L332-8-2
• Modele Recrutement CDD Remplacement L332-13
• Modele recrutement CDD Temps Non Complet 50 % L332-8-5
• Modele Recrutement CDD Vacance d’emploi L332-14

Si vous avez un doute sur le fondement n’hésitez pas à contacter la cellule juridique du CDG26.

Documentation recrutement travailleur handicapé :

• Modèle recrutement travailleur handicape CDD

En construction.