La gestion des carrières est, avec la bourse de l’emploi et l’organisation des concours et examens, le cœur de métier des centres de gestion. Pour mener à bien cette mission, le centre de gestion tient à jour un dossier individuel pour chaque fonctionnaire stagiaire et titulaire des collectivités qui lui sont affiliées.
Le succès de cette mission dépend étroitement de la collaboration de nos collectivités affiliées.
Ces dernières sont en effet tenues de transmettre dans un délai maximum de 2 mois, un exemplaire de tous les actes relatifs à la carrière de leurs agents, à savoir :
- Les décisions de nomination et de titularisation. Les actes d’engagement de remplaçants non titulaires n’ont donc pas à être communiqués au CDG26. Par exception, seuls les actes concernant des agents non titulaires depuis plus d’un an doivent être transmis ;
- Les décisions d’avancement d’échelon et de grade ;
- Les décisions concernant la mise à disposition, le détachement, la position hors cadre, la disponibilité, la position d’accomplissement du service national, la mise en congé parental, la mise en congé de longue durée ou de longue maladie, l’acceptation de démission, la mise à la retraite ou la radiation des cadres pour quelque motif que ce soit, ainsi que le licenciement pour insuffisance professionnelle ;
- Les décisions d’affectation ou de mutation ;
- Les sanctions disciplinaires ;
- Les décisions individuelles intervenues en matière de formation ainsi que les attestations de formation ;
- Il faut également ajouter à cette liste les délibérations prises en matière de personnel.
Le centre de gestion met à disposition un certain nombre de modèles d’actes et rédige, au gré de l’actualité réglementaire, diverses notes d’information ou de synthèse.
Enfin, des journées d’information sur des thèmes statutaires ou d’actualité sont périodiquement organisées dans tout le département par vos référents.
