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Afin de répondre aux besoins des collectivités, le Centre de Gestion les accompagne sur des prestations d’expertise en mettant à leur disposition les compétences des agents du pôle Juridique / Carrières.
Ce service est à la disposition des collectivités ayant besoin de recourir à une prestation juridique statutaire sur des dossiers RH complexes. Il fournit une aide en matière de statut du personnel, de contentieux, d’évolution des carrières, de rémunération.
L’intervention est adaptable à la demande de la collectivité.
L’expert RH du CDG étudie les droits statutaires actuels des agents concernés afin d’identifier les points de non-conformité et propose :
- Un état des lieux correctif en termes de carrière ou de rémunération (lors de reconstitution de carrière, d’indisponibilité physique, de trop versé, de droit à rémunération, etc.) ;
- Des préconisations (actes et/ou délibérations relatives au personnel), mémoires, etc.;
- Si nécessaire une régularisation de l’historique dans le respect de la prescription applicable ;
- Un rapport de restitution.
Ces prestations de service feront l’objet :
- D’une estimation du temps nécessaire pour répondre à la demande, laquelle sera communiquée à la collectivité. Un devis sera élaboré en estimant les étapes et le temps nécessaires suite à une première réunion de cadrage avec la collectivité. Les prestations étant personnalisées, les étapes et le temps de travail pourront varier en fonction de la demande initiale et seront adaptés par la suite en cas de besoin ;
- D’un état justificatif rédigé par l’expert RH et validé par le responsable hiérarchique. Ce document précisera le nombre de jours passés, les horaires, etc. Il servira de base à la facturation de la collectivité.
Documentation Expertise RH :
- Convention expertise RH
