Les collectivités drômoises peuvent être amenées, comme tout employeur public, à verser des allocations chômage à leurs personnels involontairement privés d’emploi dans les mêmes conditions que celles définies pour les salariés du secteur privé (article L. 5424-1 du code du travail).
- Rupture conventionnelle
- Licenciement
- …
Dans ce cadre, le CDG26, en partenariat avec le Centre de Gestion de l’Allier (CDG03) vous propose différentes prestations :
- Simulation de droits (avant une éventuelle rupture)
- Etude de droits à l’ouverture du dossier (une fois la rupture actée)
- Actualisation des droits
- Suivi mensuel
Important : les demandes doivent être transmises obligatoirement à la cellule juridique du CDG26, qui les transmettra au CDG03 (après signature de la convention).
Documentation ARE :
- Convention ARE
- Fiche de renseignement calcul ARE